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Gestion et exploitation du stationnement payant sur une partie du territoire de la Commune de Tain-l'Hermitage
Commune de Tain l'HermitageProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée300 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion et exploitation du stationnement payant sur une partie du territoire de la Commune de Tain-l'Hermitage
- Description
- Le contrat a pour objet de confier à un délégataire de service public le stationnement payant en voirie, en enclos et en silo, incluant la prise en charge des investissements nécessaires, notamment pour la création d'un parking silo de 240 places environ. A compter du 1er janvier 2018, la Commune pourra choisir de confier au délégataire de nouvelles missions liées à la dépénalisation du stationnement prévu par la loi no2016-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam
- Durée
- 300 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de parkings, code 98351000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98351000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-130376
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-130376 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 septembre 2016
- Dernière publication
- 8 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21260347600012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Tain l'Hermitage
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-130376, paru le 8 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)