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assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (plu) de la ville de saint-brieuc
Commune de Saint BrieucProcédure adaptéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 7 septembre 2016
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (plu) de la ville de saint-brieuc
- Description
- Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Saint-Brieuc
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-130009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-130009 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 septembre 2016
- Dernière publication
- 7 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Brieuc
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-130009, paru le 7 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)