convention de Délégation de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation du transport collectif urbain transfrontalier au sein du périmètre unireso à Archamps

Objet

convention de Délégation de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation du transport collectif urbain transfrontalier au sein du périmètre unireso à Archamps

Description

Le Délégataire prend essentiellement en charge, à ses frais et risques, les missions suivantes :-la gestion et l'exploitation du transport collectif urbain transfrontalier au sein du périmètre unireso-le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à l'exécution de la convention -l'achat ou la construction, l'équipement, la maintenance complète des matériels roulants, dépôts, bureaux, ateliers de maintenance, et tous autres biens, infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l'exécution de la convention, s'agissant des lots no1 et no3-l'achat ou la construction, l'équipement, la maintenance complète des matériels roulants, dépôts, bureaux, ateliers de maintenance, et tous autres biens, infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l'exécution de la convention, s'agissant du lot no2, sur une période couvrant les horaires 2017 et 2018, la seule maintenance des dépôts, bureaux, ateliers de maintenance apportés par l'Autorité organisatrice sur une période couvrant les horaires 2019 - 2023-la promotion et la valorisation du service, l'information des usagers en situation normale et perturbée, -la commercialisation des titres de transports -le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes-l'exécution des plans de transports adaptés et d'information des usagers en cas de perturbation prévisible du trafic ;-le recueil, le traitement et la transmission de données statistiques relatives aux services exploités ;-la gestion et le financement des assurances permettant de couvrir les risques liés à la mise en oeuvre des services délégués ;-l'assistance à l'Autorité Délégante concernant l'évolution des services (tracés, horaires, tarifs, véhicules, arrêts...).

Durée

84 mois

Début prévu

11 décembre 2016

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte