Prestations de services juridiques pour l'URSSAF Aquitaine

Urssaf AquitaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 oct. 2016clos, publié le 7 septembre 2016

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Le besoin

Objet: Prestations de services juridiques pour l'URSSAF Aquitaine
Description: La présente consultation a pour objet la prestation suivante : le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit annuellement à la date anniversaire par tacite reconduction deux fois. Il ne pourra excéder une durée totale maximale de 3 ans. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La reconduction peut être tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. »
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-129805
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-129805 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 7 septembre 2016
Dernière publication: 7 septembre 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-129805, paru le 7 septembre 2016