Maintenance Et Reparation Des Fontaines de la Ville de Villeurbanne

Objet

Maintenance Et Reparation Des Fontaines de la Ville de Villeurbanne

Description

La présente consultation concerne les prestations d'entretien et les travaux de réparation sur les fontaines de la ville de Villeurbanne.Elle fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. A titre d'information, les consommations sur les exercices précédents étaient les suivantes :2014 : 58 100 euro(s) (grosses réparation et modernisation)2015 : 29 300 euro(s) 2016 (en cours): 21 209 euro(s)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'1 an reconductible 3 (trois) fois 1 (une) année. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation.Le marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services divers d'entretien et de réparation, code 50800000

Prix habituel

montants de référence du code 50800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte