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Concession d'aménagement pour la réalisation de deux ensembles immobiliers dans le centre du village

Mairie le RouretProcédure restreinteTravaux

Date limite de réponse14 oct. 2016clos, publié le 7 septembre 2016

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Le besoin

Objet: Concession d'aménagement pour la réalisation de deux ensembles immobiliers dans le centre du village
Description: Cession de deux unités foncières du patrimoine communal en vue de la réalisation de deux programmes immobiliers. capacité globale de 3 400 mètres carrés SDPLa concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et les articles R300-4 à R.300-9 du Code de l'Urbanisme. Le concessionnaire, maître d'ouvrage des travaux et équipements publics, et des biens immobiliers dont il sera chargé de la commercialisation assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement.Ces réserves foncières communales doivent permettre la réalisation de deux programmes à dominante résidentielle (avec une obligation de réaliser des Logements Locatifs Sociaux-LLS à 30 % minimum des surfaces d'habitation créées), ainsi que des locaux destinés à accueillir des équipements publics en RDC du lot " Clos des tilleuls " et des commerces en RDC du lot " Nord-Ouest Mairie " .durée de la concession : 4 ans
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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