Acquisition de données relatives aux ouvrages et réseaux d'assainissement…

Objet

Acquisition de données relatives aux ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées des communes suivantes

Description

Acquisition de données relatives aux ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées des communes suivantes : communes en régie de Chambon sur Cisse, Chaumont sur Loire, Françay, Landes le Gaulois, Orchaise, Rilly sur Loire, Santenay, Villefrancoeur et les communes en affermage de La Chaussée Saint Victor, Chousy sur Cisse, Menars, Saint Denis sur Loire, Veuves et les refoulements de Monteaux ainsi que des lotissements sur domaine public.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

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Code CPV

Services de capture de données, code 72313000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72310000 (Services de traitement de données)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte