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Réalisation, assistance et conseil dans le domaine des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels régionaux Auvergne Rhône-Alpes 2014-2020
Région Auvergne-Rhône-AlpesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation, assistance et conseil dans le domaine des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels régionaux Auvergne Rhône-Alpes 2014-2020
- Description
- Ces audits d'opérations ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante. Il s'agira ainsi de s'assurer de l'adéquation des procédures ainsi que de la conformité de ces opérations eu égard, d'une part, aux réglementations nationale et communautaire et, d'autre part, au dispositif des Programmes opérationnels (tel qu'approuvé par la commission) complété par leur PO.DOMO (Programme opérationnel / Document de mise en oeuvre). Ces audits seront exécutés selon les directives de l'autorité nationale d'audit responsable de la conformité et de l'efficacité du système de contrôle.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite une fois pour une durée de 12 mois »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-2302 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 450 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 450 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-129188
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-129188 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 septembre 2016
- Dernière publication
- 5 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-129188, paru le 5 septembre 2016