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Réalisation, assistance et conseil dans le domaine des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels régionaux Auvergne Rhône-Alpes 2014-2020

Région Auvergne-Rhône-AlpesProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Réalisation, assistance et conseil dans le domaine des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels régionaux Auvergne Rhône-Alpes 2014-2020
Description
Ces audits d'opérations ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante. Il s'agira ainsi de s'assurer de l'adéquation des procédures ainsi que de la conformité de ces opérations eu égard, d'une part, aux réglementations nationale et communautaire et, d'autre part, au dispositif des Programmes opérationnels (tel qu'approuvé par la commission) complété par leur PO.DOMO (Programme opérationnel / Document de mise en oeuvre). Ces audits seront exécutés selon les directives de l'autorité nationale d'audit responsable de la conformité et de l'efficacité du système de contrôle.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite une fois pour une durée de 12 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-2302 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce450 000 €montant maximum prévu
Lot 25 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce450 000 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-129188
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-129188 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 septembre 2016
Dernière publication
5 septembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-129188, paru le 5 septembre 2016