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etudes foncières

Conseil Regional de la GuadeloupeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
etudes foncières
Description
des interventions très spécifiques de bornage, de recherche documentaire, de calcul d'emprises, d'établissement d'états parcellaires et documents d'arpentage.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « à défaut de décision contraire notifiée au titulaire à l'issue de chaque période annuelle, le marché est reconduit pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre années. »

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Identité

Code CPV
Services d'arpentage, code 71355000
Prix habituel
montants de référence du code 71355000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-128581
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-128581 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 décembre 2016
Dernière publication
3 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
23971001500029
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Guadeloupe
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-128581, paru le 3 décembre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)