Le besoin
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Bouches-du-Rhône. Publication sur la PLACE sous la référence DRFIP13-BIL-2016-02 Pour télécharger les document de la consultation
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-38439 (nouvel onglet)paru le 22 mars 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME | GIE France Sud Est Recouvrement (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 28 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,7 M€montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues, dont 5 de PME | GIE France Sud Est Recouvrement (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 28 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues, dont 5 de PME | GIE France Sud Est Recouvrement (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 28 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12,3 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-128564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-128564 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 septembre 2016
- Dernière publication
- 3 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001303000015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DRFIP Provence Alpes Cote d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-128564, paru le 3 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)