Le besoin
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre en vertu de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78-II-3° du décret 2016-360 et est à bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 pour une durée initiale d’un an. Il pourra être reconduit de manière tacite, trois fois pour une durée identique à la période initiale. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-1594 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Edenred France SAS (taille déclarée : pas une PME) | 22 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Chèques-repas, code 30199770
- Prix habituel
- montants de référence du code 30199770
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-128293
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-128293 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 septembre 2016
- Dernière publication
- 3 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24710419300039
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-128293, paru le 3 septembre 2016