Assistance juridique… : appel d'offres 16-128136

Le besoin

Description: Recours à une assistance juridique et administrative pour mener à bien des actions foncières et patrimoniales en vue de la mise en oeuvre des politiques et des compétences, notamment en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructures routières, d'enseignement secondaire (collèges), d'équipements publics et de gestion patrimoniale.Accord-cadre passé pour les besoins du Département du Loiret et du Sdis du Loiret.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, l'estimation annuelle des consommations est de 50 000 euro(s) Ht (45 000 euro(s) Ht pour le Cd45 et 5 000 euro(s) Ht pour le Sdis45)
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-19195 (nouvel onglet)paru le 10 février 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	17 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	47 845 €prix ou maximum, non précisé

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