Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la rehabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2016-2020 (Ariège 09)

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la rehabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2016-2020 (Ariège 09)

Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période du 01.01.17 au 31.12.17. s'élèvent à 1 500 000 euros Ht (soit 6 000 000 pour 4 ans).Sont exclus de cet accord-cadre, les opérations suivantes :- Usines de traitement et de production d'eau potable- Stations d'épuration- Les opérations de plus de 200 000 euro(s)Ht- Les opérations de réseaux eau potable ou assainissement sauf s'ils sont inclus dans une opération de génie civil et/ou de serrurerie- Les postes de refoulement assainissement- Les postes de pompage eau potable- Les travaux de réhabilitation ou de remplacement des portes et grilles de ventilation lorsque ceux-ci sont réalisés en même temps que des travaux de réseaux- Les réservoirs aériens- La fourniture des compteurs d'eau potable- La fourniture des équipements hydrauliques et des ventouses- La fourniture des portes, des grilles de ventilation et des capots inox

Début prévu

1er janvier 2017

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020 »

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Code CPV

Ouvrages d'art et de génie civil, code 45220000

Prix habituel

montants de référence du code 45220000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis