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accord-cadre a bons de commande conclu en application des articles 78 et 80 du decret du 25 mars 2016 relatif a la fourniture d'enveloppes beneficiant obligatoirement d'un eco label.
Caisse Primaire Assurance Maladie du VarProcédure adaptée
Date limite de candidatureclos, publié le 5 septembre 2016
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre a bons de commande conclu en application des articles 78 et 80 du decret du 25 mars 2016 relatif a la fourniture d'enveloppes beneficiant obligatoirement d'un eco label.
- Description
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES 78 ET 80 DU DECRET DU 25 MARS 2016 RELATIF A LA FOURNITURE D'ENVELOPPES BENEFICIANT OBLIGATOIREMENT D'UN ECO LABEL.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Toulon Cedex, 83082 · département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Enveloppes, code 30199230
- Prix habituel
- montants de référence du code 30199230
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-127986
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-127986 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 septembre 2016
- Dernière publication
- 5 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CPAM du Var
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-127986, paru le 5 septembre 2016