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Contrat cadre d'assurance construction pour le Département du Var:-Dommages à l'ouvrage,-Responsabilité Civile Décennale constructeur non réalisateur et Responsabilité
Departement du VarProcédure ouverteServices
Attribué686 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 novembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat cadre d'assurance construction pour le Département du Var:-Dommages à l'ouvrage,-Responsabilité Civile Décennale constructeur non réalisateur et Responsabilité
- Description
- Le Département du Var souhaite l'établissement d'un contrat cadre d'assurances construction avec un volet Dommages à l'Ouvrage, un volet Responsabilité décennale (Constructeur Non Réalisateur) et un volet Responsabilité Civile Décennale 2ème ligne (Contrat Collectif de Responsabilité décennale).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-16481 (nouvel onglet)paru le 4 février 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 685 924 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-127844
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-127844 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 septembre 2016
- Dernière publication
- 2 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22830001800113
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général du Var
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-127844, paru le 2 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)