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Amo pour la définition du périmètre d'une compétence régionale sur l'animation et la concertation dans le domaine de l'Eau en application de la loi Notre
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué30 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée8 mois
Le besoin
- Objet
- Amo pour la définition du périmètre d'une compétence régionale sur l'animation et la concertation dans le domaine de l'Eau en application de la loi Notre
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution du marché en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.Les prestations étant liées à un domaine de compétences très particulières, il s'agit ici de privilégier l'unité d'action pour obtenir un résultat final cohérent.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
- Durée
- 8 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-185187 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29 750 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-127363
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-127363 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2016
- Dernière publication
- 1er septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-127363, paru le 1er septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)