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Actualisation de l'étude d'impact - projet de déviation RN66 (Bitschwiller et Willer) pour prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique.
DRE AlsaceProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- Actualisation de l'étude d'impact - projet de déviation RN66 (Bitschwiller et Willer) pour prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique.
- Description
- La mission consiste en l'actualisation de l'étude d'impact du projet dedéviation de la RN66 au droit des communes de Bitschwiller-lès-Thann et Willer-sur-Thur. Ceprojet bénéficie d'un arrêté de déclaration d'utilité publique en date du 21 septembre 2007,prorogé une première fois par l'arrêté du 4 septembre 2012, et les prestations du présent marchés'inscrivent dans le cadre d'une nouvelle demande de prorogation de cet arrêté.
- Durée
- 18 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-127321
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-127321 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2016
- Dernière publication
- 30 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-127321, paru le 30 août 2016