Etudes sur les capacités d'accueil des lycées publics et EREA de la Région des Pays de la Loire

Attribué800 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 décembre 2016

Date limite de réponse30 sept. 2016clos, publié le 1er septembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Etudes sur les capacités d'accueil des lycées publics et EREA de la Région des Pays de la Loire
Description: Le présent accord- cadre permettra de réaliser des d'études sur quatre ans sur l'ensemble des E.P.L.E. visant à définir précisément les capacités d'accueil et accompagner les décisions futures d'aménagements. Une priorité sera donnée la première année aux établissements les plus en tension d'effectifs. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont : minimum par an = 75 000 euro(s) HTVA- maximum par an = 200 000 euro(s) HTVA. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification , renouvelable trois fois par période annuelle et de manière expresse.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L accord cadre comporte une option de reconduction expresse de trois fois 12 mois. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-29904 (nouvel onglet)paru le 4 mars 2017	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	7 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	800 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication