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assurance protection juridique pénale des agents et des élus

Commune de Romilly-Sur-SeineProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 30 août 2016

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Méthode

Le besoin

Objet
assurance protection juridique pénale des agents et des élus
Description
assurance protection juridique pénale des agents et des élus La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-126862
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-126862 ↗
Première parution
30 août 2016
Dernière publication
30 août 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Romilly-sur-Seine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-126862, paru le 30 août 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)