désignation d'un aménageur en vue de la passation d'un contrat de concession pour l'aménagement de la zac (zone d'aménagement concerté) de l'hôpital à Belfort

Objet

désignation d'un aménageur en vue de la passation d'un contrat de concession pour l'aménagement de la zac (zone d'aménagement concerté) de l'hôpital à Belfort

Description

Le présent avis de consultation a pour objet la désignation d'un aménageur en vue de la passation d'un contrat de concession pour l'aménagement de la ZAC (Zone d'aménagement concerté) de l'Hôpital à Belfort (90) conformément aux articles R.300-4 à R.300-11 du Code de l'Urbanisme.Le projet s'étend sur une surface de 35 000 m2 à l'intérieur des limites suivantes : avenue Jean-Jaurès côté impair, rue St Antoine, côté impair, rue de Mulhouse côté pair. Les terrains sont en cours d'acquisition par la Ville de Belfort (2016) auprès de ARS (Agence Régionale de Santé), pour y réaliser un nouveau quartier à dominante d'habitat et de services.Le futur contrat de concession sera régi par les règles relatives aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions, conformément aux articles R.300-5 et suivants du Code de l'Urbanisme.La durée prévisionnelle de la concession est de 15 ans.Les candidats devront apporter des garanties :- professionnelles : compétences et références pertinentes au regard du projet- techniques : adéquation des moyens humains et matériels au regard du projet- financières : bilans financiers du candidat adaptés au montant de la concession

Lieu d'exécution

département : Territoire de Belfort (90)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée