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16s0196 - prestations d'assistance et de conseil juridique permanent au bénéfice du conseil départemental de la moselle
Conseil Général de La MoselleProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 16s0196 - prestations d'assistance et de conseil juridique permanent au bénéfice du conseil départemental de la moselle
- Description
- 16S0196 - Prestations d'assistance et de conseil juridique permanent au bénéfice du Conseil Départemental de la Moselle
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-18475 (nouvel onglet)paru le 8 février 2017 | Lot 113730 : Conseil sur les compétences générales du Départementmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 2 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 113731 : Conseil en matière de droit de la commande publique, de contrats et de conventions de toute nature | entreprise retenue non identifiée | 2 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 113732 : Conseil en matière civile et pénale | entreprise retenue non identifiée | 2 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-126364
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-126364 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2016
- Dernière publication
- 29 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-126364, paru le 29 août 2016