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16s0196 - prestations d'assistance et de conseil juridique permanent au bénéfice du conseil départemental de la moselle

Conseil Général de La MoselleProcédure adaptéeServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
16s0196 - prestations d'assistance et de conseil juridique permanent au bénéfice du conseil départemental de la moselle
Description
16S0196 - Prestations d'assistance et de conseil juridique permanent au bénéfice du Conseil Départemental de la Moselle

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-18475 (nouvel onglet)paru le 8 février 2017Lot 113730 : Conseil sur les compétences générales du Départementmarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée2 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 113731 : Conseil en matière de droit de la commande publique, de contrats et de conventions de toute natureentreprise retenue non identifiée2 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 113732 : Conseil en matière civile et pénaleentreprise retenue non identifiée2 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-126364
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-126364 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 août 2016
Dernière publication
29 août 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-126364, paru le 29 août 2016