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Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo

CA Annemasse AggloProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 oct. 2016clos, publié le 31 août 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo
Description: Assistance et soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation sur le territoire d'Annemasse Agglo. Forme de marché : Il s'agit d'un marché mixte, une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Détail des missions confiées au titulaire : CCTP
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Code CPV: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, code 75112000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75110000 (Services d'administration générale)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication