Collecte et traitement des déchets verts de déchèteries de la Communauté d'Agglomération de Bourges - 2017/2020. Agglomération de Bourges

Objet

Collecte et traitement des déchets verts de déchèteries de la Communauté d'Agglomération de Bourges - 2017/2020. Agglomération de Bourges

Description

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 150000,00 Euros H.T. seuil maximum 1050000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 100 000.00 seuil maximum : 700 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 100 000.00 seuil maximum : 700 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil minimum 50 000.00 seuil maximum : 350 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Il sagit d'une prestation unique ne justifiant pas d'allotissement

Durée

18 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an et une période de six mois »

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis