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Prestations de services d'assurance de prévoyance collective et de frais de santé pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers

Office Public HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurance de prévoyance collective et de frais de santé pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers
Description
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH D'AUBERVILLIERS : - Adhésion obligatoire pour le personnel salarié. - Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Durée
72 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle. Il pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation pourra être résiliée par l’Office à l’issue d’une période triennale si les critères de l’article 18-2° et 18-4° du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 ne sont pas satisfaits. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-125251
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-125251 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 août 2016
Dernière publication
27 août 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH Aubervilliers
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-125251, paru le 27 août 2016