Accueil › Seine-Saint-Denis › Services financiers… › Appel d'offres 16-125251
Prestations de services d'assurance de prévoyance collective et de frais de santé pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers
Office Public HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurance de prévoyance collective et de frais de santé pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers
- Description
- La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH D'AUBERVILLIERS : - Adhésion obligatoire pour le personnel salarié. - Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle. Il pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation pourra être résiliée par l’Office à l’issue d’une période triennale si les critères de l’article 18-2° et 18-4° du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 ne sont pas satisfaits. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-125251
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-125251 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2016
- Dernière publication
- 27 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Aubervilliers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-125251, paru le 27 août 2016