Accueil › Appel d'offres 16-124726
contrat groupe d'assurance statutaire
EHPAD d'AligreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- contrat groupe d'assurance statutaire
- Description
- Souscription de contrats afin de garantir le financement de risque incombant à chacun des membres du groupement en application de la réglemenattion régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière. Risques garantis : décès, maladie ou accident "vie privée", maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant, accident ou maladie imputable au service
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-124726
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-124726 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 août 2016
- Dernière publication
- 31 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-124726, paru le 31 août 2016