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souscription du contrat d'assurance 'risques statutaires du personnel' au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Commune de DoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription du contrat d'assurance 'risques statutaires du personnel' au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-124332
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-124332 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 août 2016
- Dernière publication
- 25 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Dole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-124332, paru le 25 août 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)