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delegation de service public micro creche de seignosse
Commune de SeignosseServices
Attribué898 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- delegation de service public micro creche de seignosse
- Description
- - CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATIONPar délibération en date du 05 Juillet 2016, la Commune de SEIGNOSSE a décidé de déléguer la gestion de ce service public par voie d’affermage.Le délégataire réalisera à ce titre, les missions suivantes : - la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ; - la gestion technique, administrative et financière de l’équipement ; - l’accueil des usagers, la garantie de leur sécurité et l’organisation et la coordination des activités proposées ; - le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service ; - le contrôle de l’hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ; - la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d’Allocations Familiales (P.S.U).Le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls en tirant substantiellement sa rémunération des redevances perçues sur les usagers du service public.Le futur contrat déterminera les droits et obligations respectifs du délégataire et de la Commune, dans l’exercice de cette activité.Dans le cadre du contrat, le fermier s’engage à s’assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.
- Début prévu
- 1er avril 2017
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-9615 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2020 | Lot UNIQUEmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 897 871 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-124323
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-124323 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 août 2016
- Dernière publication
- 24 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-124323, paru le 24 août 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)