aoo 2016-176 prestations de services… : appel d'offres 16-123710

Le besoin

Objet: aoo 2016-176 prestations de services d'assurances risques statutaires des personnels fonctionnaires - prestations en nature
Description: L’assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l’établissement en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 41 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les risques statutaires : soit les prestations en nature pour les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles imputables au service ou ayant une cause exceptionnelle (acte de dévouement ou de sauvetage) des agents permanents (titulaires et stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Variantes non autorisées. Marché conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2017 à 0 heure jusqu'au 31 décembre 2020 à 24 heures. Possibilités de résiliation définies dans le dossier de consultation.
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-33 (nouvel onglet)paru le 1er février 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	30 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	402 649 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-123710
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-123710 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 25 août 2016
Dernière publication: 18 septembre 2016
Dernière correction: 18 septembre 2016
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-135977, paru le 18 septembre 2016