Accueil › Appel d'offres 16-123650
elaboration du plui-h de la ccpsm
Com de Communes du Pays de Saone MadonProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée39 mois
Le besoin
- Objet
- elaboration du plui-h de la ccpsm
- Description
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon
- Durée
- 39 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 225 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-123650
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-123650 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 août 2016
- Dernière publication
- 24 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-123650, paru le 24 août 2016