Accueil › Appel d'offres 16-12219
prestations de conseil juridique et de representation en justice du departement du haut-rhin en droit des collectivites territoriales à Colmar
Conseil Général du Haut-RhinProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de conseil juridique et de representation en justice du departement du haut-rhin en droit des collectivites territoriales à Colmar
- Description
- PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-105618 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2016 | Lot 1 : Droit général des collectivités territorialesmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 30 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Contrats, délégation de service public et marchés publics | entreprise retenue non identifiée | 30 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit pénal des collectivités territoriales | entreprise retenue non identifiée | 30 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Application des lois de décentralisation notamment la loi no2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) | entreprise retenue non identifiée | 30 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-12219
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-12219 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 janvier 2016
- Dernière publication
- 27 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-12219, paru le 27 janvier 2016