prestation d'étude des surcouts supportés par les entreprises dans les régions ultrapériphériques françaises pour le compte du Ministère des Outre-Mer à Paris

Objet

prestation d'étude des surcouts supportés par les entreprises dans les régions ultrapériphériques françaises pour le compte du Ministère des Outre-Mer à Paris

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude des surcouts supportés par les entreprises dans les régions ultrapériphériques françaises Cette étude a pour objectif de comparer, pour chacun des secteurs d'activité économique identifiés par le prestataire, le montant des aides et des surcoûts supportés par les entreprises des RUP. Parmi les surcoûts identifiés, on peut citer les surcoûts suivants :-Surcoûts de transports liés à l'acheminement des intrants et à l'expédition des productions locales des RUP ;-Surcoûts du stockage (intrants, produits finis, biens intermédiaires) ;-Surcoûts liés au traitement des déchets et rebus industriels ;-Surcoûts de main d'oeuvre ;-Surcoûts du foncier ; Le prestataire fournira également, de façon non exhaustive, une identification des surcoûts découlant de l'article 349 du TFUE susceptibles d'apparaître en fonction des stratégies de développement des territoires retenues dans l'avenir. L'étude et ses résultats devront permettre aux autorités françaises de disposer des données robustes qui pourront être utilisées dans les échanges avec la Commission européenne en vue de consolider les régimes d'aides d'Etat. L'étude portera sur un ensemble des secteurs représentatifs de l'activité économique des régions ultrapériphériques françaises.

Durée

6 mois

Lieu d'exécution

Paris 07 sp, 75358 · département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'administration générale, code 75110000

Prix habituel

montants de référence du code 75110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte