Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (8 lots)

Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse14 oct. 2016clos, publié le 14 août 2016

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Le besoin

Objet: Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (8 lots)
Description: Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Lot 1 " Droit des collectivités territoriales " :Lot 2 " Droit de la Commande publique " :Lot 3 " Droit de la construction " :Lot 4 " Droit de la fonction publique " :Lot 5 " Droit pénal " : atteinte aux biens et aux personnes - hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de Cassation.Lot 6 " Droit privé " - hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de Cassation.Lot 7 " Droit électoral " - hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de Cassation.Lot 8 " Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de Cassation ".Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 3 lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-69952 (nouvel onglet)paru le 20 mai 2017	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 34 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 239 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 327 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 514 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 613 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 717 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 85 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 425 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	6 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication