nettoyage et entretien des parties communes, gestion des déchets ménagers des résidences et des locaux administratifs du patrimoine de troyes habitat (2017 - 2019). lots 24-25 et 26.

Objet

nettoyage et entretien des parties communes, gestion des déchets ménagers des résidences et des locaux administratifs du patrimoine de troyes habitat (2017 - 2019). lots 24-25 et 26.

Description

Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique conformément aux dispositions de l’article 36 II de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Nettoyage et entretien des parties communes, gestion des déchets ménagers des résidences et des locaux administratifs du patrimoine de Troyes Habitat. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, avec un seul opérateur économique par lot. Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l’ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1er janvier 2017 et se terminera au 31 décembre de la même année. Le marché est renouvelable, il pourra être reconduit 2 (deux) fois. En tout état de cause, le marché sera clos le 31 décembre 2019.

Début prévu

1er janvier 2017

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit deux fois. »

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

121 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis