missions de contrôle technique dans le patrimoine de la ville de limoges, du centre communal d'action sociale, de l'opéra de limoges et de l'abattoir.

Objet

missions de contrôle technique dans le patrimoine de la ville de limoges, du centre communal d'action sociale, de l'opéra de limoges et de l'abattoir.

Description

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l’attribution de l’accord Cadre et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. La présente consultation concerne la réalisation de missions de Contrôle Technique Construction en conformité avec la norme française NF P 03-100 et d’autres missions complémentaires. Ce marché fait l’objet d’une Convention Constitutive de Groupement de Commandes la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d’Action Sociales de la Ville de Limoges, l’Abattoir de la Ville de Limoges, l’Opéra de Limoges.L’accord cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et pourra être tacitement reconduit deux fois par périodes successives d’un an sans que la durée maximale ne puisse excéder 3 ans. »

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Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte