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Accord-cadre de services sociaux relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés à taux zéro mis en place par le ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieurProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 sept. 2016clos, publié le 11 août 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre de services sociaux relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés à taux zéro mis en place par le ministère de l'intérieur
Description: Dans le cadre de la politique de fidélisation des personnels de la police nationale, le ministère de l'intérieur a créé, en 2005, un dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Ce dispositif a pris la forme d'une avance remboursable sans intérêt dénommée le " prêt à taux zéro % du ministère de l'intérieur ", ou " PTZMI "
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an,reconductible tacitement trois fois pour la même durée »

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