Souscription d'un contrat d'assurance statutaire couvrant les accidents ou les maladies imputables au service, les maladies professionnelles et la garantie décès

Commune de l'UnionProcédure ouverteServices

Attribué140 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 octobre 2016

Date limite de réponse9 sept. 2016clos, publié le 11 août 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire couvrant les accidents ou les maladies imputables au service, les maladies professionnelles et la garantie décès
Description: Souscription d'un contrat d'assurance statutaire couvrant les accidents ou les maladies imputables au service, les maladies professionnelles et la garantie décès pour les agents CNRACL de la Ville
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché débute : - du 01/10/16 au 31/12/16 : garantie accident ou maladie imputables au service et maladie professionnelle- A compter du 01/01/17: garantie accident ou maladie imputables au service et maladie professionnelle et garantie décès.A compter du 01/01/17, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-162004 (nouvel onglet)paru le 10 novembre 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	140 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication