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Prestations de courriers recommandés : édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivage

Cpam du Haut RhinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations de courriers recommandés : édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivage
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période d’UN an, et ce jusqu’à TROIS fois. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la fin de la période. Le non renouvellement n’ouvre droit à aucune indemnité. »

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Identité

Code CPV
Services de courrier, code 64120000
Prix habituel
montants de référence du code 64120000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
530 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-119104
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-119104 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 août 2016
Dernière publication
10 août 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
51513143100014
Nom publié sur cet appel d'offres
CPAM du Haut-Rhin
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-119104, paru le 10 août 2016