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Elaboration du nouveau plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) qui devra intégrer les évolutions réglementaires de la loi ALUR

Dir Dep Cohesion Soc Protection PopulaProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 août 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Le besoin

Objet
Elaboration du nouveau plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) qui devra intégrer les évolutions réglementaires de la loi ALUR
Description
Élaboration du nouveau Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017-2022 qui devra intégrer les évolutions règlementaires prévues dans la loi no 2014-366 du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Durée
6 mois
Lieu d'exécution
Alençon, 61000 · département : Orne (61)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-136997 (nouvel onglet)paru le 20 septembre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-118730
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-118730 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 août 2016
Dernière publication
8 août 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-118730, paru le 8 août 2016