contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le territoire de l'agglomération

Objet

contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le territoire de l'agglomération

Description

Contrat de délégation de service public, passé en application de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relatifs aux contrats de concession, de son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ayant pour objet l’exploitation du service public de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la Communauté d’agglomération. Le périmètre du contrat comprend les services listés ci-après, réalisés à l’intérieur du ressort territorial de mobilité soit le territoire de l'agglomération : - les lignes urbaines régulières de transport - les services de Transport à la Demande (TAD) - les services de transports des personnes à mobilité réduite.

Durée

84 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée