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Prestation de co-commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants pour le groupe Action Logement
UeslProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de co-commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants pour le groupe Action Logement
- Description
- Un projet d'ordonnance en cours d'élaboration prévoit que le réseau actuel de la participation des employeurs à l'effort de construction laisse la place à un groupe s'appuyant sur 3 nouvelles entités:Action Logement Groupe(structure faîtière chargée du pilotage du groupe);Action Logement Services(collecte de la Peec et distribution des subventions et services aux entreprises/salariés),Action Logement Immobilier(structure de détention/gestion des participations actuellement détenues par les Cil dans des organismes de logement social/autres filiales immobilières).Le périmètre de consolidation serait estimé à environ 200 entités juridiques.Les états financiers agrégés d'Action Logement préfigurent notamment les comptes sociaux de la future entité Action Logement Services,diminués de l'ensemble des actifs et passifs relatifs aux participations immobilières détenues par les Cil, et qui seront transférés à Action Logement Immobilier.(loi d'habilitation:loi no2016-719 du 1er juin 2016)
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-118658
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-118658 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 août 2016
- Dernière publication
- 10 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 41146432400028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-118658, paru le 10 août 2016