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Procédure de référencement d'un ou de plusieurs organismes chargés de la protection sociale complémentaire.

Date limite de réponse20 sept. 2016clos, publié le 8 août 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée84 mois

Le besoin

Objet: Procédure de référencement d'un ou de plusieurs organismes chargés de la protection sociale complémentaire.
Description: Il ne s'agit pas d'une procédure de marché mais d'une procédure ad hoc de référencement. Procédure de référencement d'un ou de plusieurs organismes chargés de la protection sociale complémentaire (protection santé / prévoyance) des agents publics du Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt et des opérateurs suivants : - l'Institut français du Cheval et de l'Équitation (IFCE), - l'Office National des Forêt (ONF), - France Agrimer (FAM), - l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), - l'institut national de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), - l'agence de service de paiement (ASP).
Durée: 84 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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