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Prestations d'assurances santé destinées à la Régie Régionale des Transports de PACA (RRT PACA)

Agir TransportProcédure négociéeServices

Date limite de réponse2 sept. 2016clos, publié le 7 août 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Prestations d'assurances santé destinées à la Régie Régionale des Transports de PACA (RRT PACA)
Description: La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances santé destinées à la RRT PACA, adhérent de la centrale d'achat du transport public, en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseau de transport public de voyageurs. La prestation d'assurances est la suivante : ' Garantie des Frais de Santé '. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Début prévu: 1er janvier 2017
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-118204
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-118204 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 7 août 2016
Dernière publication: 7 août 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Centrale d'Achat du Transport Public
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-118204, paru le 7 août 2016