Accueil › Appel d'offres 16-117558

Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en droit social / droit du travail

Groupe OpievoyProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse14 sept. 2016clos, publié le 6 août 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en droit social / droit du travail
Description: La présente consultation concerne la réalisation des prestations juridiques (missions d'assistance et de conseil d'une part et missions de représentation en justice d'autre part) décrites dans le cahier des charges, dans le domaine du droit social / droit du travail pour le compte de l'Opievoy.Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 euro(s) H.T.3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou deux entreprises.A titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification de l'accord-cadre
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour une année complète, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-49986 (nouvel onglet)paru le 12 avril 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	27 000 €montant maximum prévu
	Marché18 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	27 000 €montant maximum prévu
	Marché18 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	27 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication