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Expertise au titre de l'article 55-1 du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail.

Ministère de l'agricultureProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée3 mois

Le besoin

Objet
Expertise au titre de l'article 55-1 du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail.
Description
Rectificatif de l'annonce : Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation d'une expertise au titre de l'article 55-1 du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail. L'objectif visé est double :- mesurer les conséquences potentielles sur les conditions de vie au travail et la santé des agents des services d'économie agricole (SEA) des directions départementales des territoires (et de la mer) (DDTM) des difficultés rencontrées par les services d'économie agricole, en particulier liées à la gestion des aides de la PAC, etc.- proposer des pistes d'action pour en minimiser les effets.
Durée
3 mois
Lieu d'exécution
Paris 07sp, 75349 · département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-117268
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-117268 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 août 2016
Dernière publication
4 août 2016
Dernière correction
4 août 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-117953, paru le 4 août 2016