Accueil › Appel d'offres 16-117268
Expertise au titre de l'article 55-1 du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail.
Ministère de l'agricultureProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée3 mois
Le besoin
- Objet
- Expertise au titre de l'article 55-1 du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail.
- Description
- Rectificatif de l'annonce : Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation d'une expertise au titre de l'article 55-1 du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail. L'objectif visé est double :- mesurer les conséquences potentielles sur les conditions de vie au travail et la santé des agents des services d'économie agricole (SEA) des directions départementales des territoires (et de la mer) (DDTM) des difficultés rencontrées par les services d'économie agricole, en particulier liées à la gestion des aides de la PAC, etc.- proposer des pistes d'action pour en minimiser les effets.
- Durée
- 3 mois
- Lieu d'exécution
- Paris 07sp, 75349 · département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-117268
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-117268 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2016
- Dernière publication
- 4 août 2016
- Dernière correction
- 4 août 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-117953, paru le 4 août 2016