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délégation de service public pour l'exploitation du cinéma les cosmos 1 et 2

Ville de ChellesServices

Attribué1,0 M€prix ou maximum HT, à SARL Etoile Cosmos, le 7 février 2017

Date limite de réponse21 sept. 2016clos, publié le 4 août 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 moisdébut prévu le 9 février 2017

Le besoin

Objet: délégation de service public pour l'exploitation du cinéma les cosmos 1 et 2
Description: La présente consultation a pour objet la délégation de service public de l’exploitation des deux salles du cinéma " Le Cosmos " situées en centre-ville de Chelles (22 avenue de la Résistance). Cette délégation de service public est un contrat de concession au regard de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 5 de l’ordonnance du 29 août 2016 relative aux contrats de concession. Dans la mesure où sa valeur totale est estimée à 1 000 000 euro HT, la présente délégation doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen en application de l’article 10 1° du décret 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.La procédure est une procédure ouverte. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.
Durée: 36 mois
Début prévu: 9 février 2017
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-20398 (nouvel onglet)paru le 10 février 2017	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	SARL Etoile Cosmos (taille déclarée : PME)	7 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,0 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication