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Accord-cadre à bons de commande pour une mission de gestion de sols pollués dans le cadre des études préalables concernant la reconversion du site Caterpillar à RANTIGNY (60)
S.A.O.Procédure ouverteServices
Attribué1 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 novembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour une mission de gestion de sols pollués dans le cadre des études préalables concernant la reconversion du site Caterpillar à RANTIGNY (60)
- Description
- La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations permettant de déterminer la faisabilité technique et financière de l'opération d'aménagement souhaité. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu une décomposition en 7 phases techniques.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre pourra être reconduit une fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard DEUX MOIS avant l'expiration de l’accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d’entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-173896 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-116581
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-116581 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2016
- Dernière publication
- 4 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-116581, paru le 4 août 2016