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concession de service public pour la gestion et l'exploitation des activités périscolaires

Ville de MoiransServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
concession de service public pour la gestion et l'exploitation des activités périscolaires
Description
La Ville de Moirans a décidé de confier par voie de concession de service public (articles L- et suivants du CGCT) la gestion de l'accueil périscolaire à compter du er janvier 2017 pour une durée de trois ans.
Début prévu
1er janvier 2017

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Identité

Code CPV
Services d'animation pour enfants, code 92331210
Prix habituel
montants de référence du code 92331210
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-116438
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-116438 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 août 2016
Dernière publication
5 août 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-116438, paru le 5 août 2016