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Etablissement des deux (2) rapports annuels 2014 et 2015 sur la mise en oeuvre des exonérations d'octroi de mer et d'octroi de mer régional
Région GuadeloupeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etablissement des deux (2) rapports annuels 2014 et 2015 sur la mise en oeuvre des exonérations d'octroi de mer et d'octroi de mer régional
- Lieu d'exécution
- Basse-terre, 97100 · département : Guadeloupe (971)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-115897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-115897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2016
- Dernière publication
- 1er août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-115897, paru le 1er août 2016