Réalisation de levés topographiques

Objet

Réalisation de levés topographiques

Description

La présente consultation porte sur l'exécution de prestations topographiques (établissement de plans topographiques, implantation d'ouvrages, travaux parcellaires et fonciers, levés de bâtiment ...). Il s'agit accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (ancien marché à bons de commandes) et un opérateur économique par lot. Ces prestations sont décomposées en 2 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots étant précisé que les offres variables en fonction du nombre de lots susceptible d'être attribué ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de s'engager sur des délais d'exécution maximum. L'accord-cadre propre à chaque lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période. Pour le lot no2, les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre. Les variantes ne sont pas autorisées.

Début prévu

1er janvier 2017

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2017 prévue pour débuter à compter du 1er janvier 2017 et avec un terme fixé au 31 décembre 2017. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2018, 2019 et 2020, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020. »

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte