Délégation de service public de l'exploitation et de la gestion des marchés hebdomadaires et des animations ponctuelles de la ville de Bouc bel Air

Date limite de réponse5 sept. 2016clos, publié le 2 août 2016

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Le besoin

Objet: Délégation de service public de l'exploitation et de la gestion des marchés hebdomadaires et des animations ponctuelles de la ville de Bouc bel Air
Description: La procédure de passation du contrat est celle définie à l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et aux articles 10, 14 et 15 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.Il s'agit d'une procédure allégée. Cette procédure est applicable lorsque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n'excède pas 5 225 000 euro(s) Ht
Début prévu: 1er janvier 2017

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-115681
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-115681 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 2 août 2016
Dernière publication: 2 août 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-115681, paru le 2 août 2016
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)